Restrictions de libertés

[maddoc]

Décret n°2006-554 du 16 mai 2006

Edit modération : MAJ du lien

[funkyman]

le lien:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1#

ou veux tu en venir ?

[v6]

Le tient non plus ne marche pas funky

[maddoc]

Et bien que toute "concentration" statique et/ou dynamique DOIT être officielle (donc une déclaration à la Préfecture qui autorise ou non l'évènement) et sans cette autorisation, l'organisateur s'expose à une amende de 5ème catégorie et les participants à une amende de 3ème catégorie.
La demande doit être faite 3 mois avant la date de la concentration...

Et ce décret est passé le 18 mai 2006 dans je Journal Officiel, donc applicable dès maintenant.

Quelles sorties avez-vous prévues ces prochains jours ???

[v6]

Bientôt on devra demander 3 mois a l'avance a la préfecture si c'est possible de prendre sa voiture

[maddoc]

Le bon lien

[babrs]

Ben moi je propose que tout le monde envoie tous les jours une déclaration de concentration sur le parking de son lieu de travail.... y vont comprendre...

Non mais c'est n'importawak

Je suggère aussi qu'on créer des autorisations de flatuler

[francv6]

[kique]

Mais lol
Kique

[V6RIUS-BEN]

lamentable