Clio V6 Passion

Décret n°2006-554 du 16 mai 2006

Edit modération : MAJ du lien

le lien:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1#

ou veux tu en venir ?

Le tient non plus ne marche pas funky

Et bien que toute "concentration" statique et/ou dynamique DOIT être officielle (donc une déclaration à la Préfecture qui autorise ou non l'évènement) et sans cette autorisation, l'organisateur s'expose à une amende de 5ème catégorie et les participants à une amende de 3ème catégorie.
La demande doit être faite 3 mois avant la date de la concentration...

Et ce décret est passé le 18 mai 2006 dans je Journal Officiel, donc applicable dès maintenant.

Quelles sorties avez-vous prévues ces prochains jours ???

Bientôt on devra demander 3 mois a l'avance a la préfecture si c'est possible de prendre sa voiture

Le bon lien

Ben moi je propose que tout le monde envoie tous les jours une déclaration de concentration sur le parking de son lieu de travail.... y vont comprendre...

Non mais c'est n'importawak

Je suggère aussi qu'on créer des autorisations de flatuler

Mais lol
Kique

lamentable